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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 19. Juli 2007 zur Schaffung des Rates für Entwicklungszusammenarbeit, Solidarität und Integration (RESI) in der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 19 juillet 2007 portant création en Communauté germanophone du Conseil pour la Coopération au Développement, la Solidarité et l’Intégration (« RESI »)


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/10/2007
Edition:2
Page:55511
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2007

Période de vigueur du 01/09/2007 au ...