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Intitulé

Arrêté royal du 26 mai 2012 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique


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Informations de base
Date de l'acte: 26/05/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/2012
Edition:2
Page:35051
Avis du Conseil d'Etat 50267
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 22/06/2012 au ...