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Intitulé

Arrêté-loi du 16 décembre 1943 modifiant art. 4 l'arrêté-loi du 1er avril 1943 autorisant l'allocation d'une indemnité de chômage aux marins de la marine marchande momentanément sans emploi et instituant au même effet un nouveau régime appelé "Indemnité d'attente"


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1943
Nature de l'acte: Arrêté-loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/02/1944
Edition:L
Page:85
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques voir/zie MB/BS Londres/Londen (1940-1944)