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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 janvier 2011 déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire


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Informations de base
Date de l'acte: 27/01/2011
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/2011
Edition:1
Page:14738
Avis du Conseil d'Etat 49025
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2010
Art. 4, 5, 8 et 9: 01/09/2011

Période de vigueur du 01/09/2010 au ...
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=36285

2) Concernant l'approbation des profils de formation élaborés par le SFMQ, voyez l'accord de coopération du 29 octobre 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications (en abrégé SFMQ):
2.1) cet acte dans refLex: http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/?page=chrono&c=detail_get&d=detail&docid=132355&tab=chrono
2.2) cet acte dans Justel: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&nm=2015205981