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369 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 sur 15 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/07/2008 AR Arrêté royal du 31 juillet 2008 modifiant certains arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services 18/08/2008 43572 44929 31/07/2008 Prot Protocole de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale du 31 juillet 2008 modifiant le protocole de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale du 6 décembre 2005 relatif au prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers 29/09/2008 50342 -- 30/07/2008 A Modification du cadre organique du personnel de la SDRB 30/07/2008 40316 -- 30/07/2008 AR Arrêté royal du 30 juillet 2008 modifiant l’AR/CIR 92, en matière de taux d’intérêt de base alloué aux dépôts d’épargne visés à l’article 21, 5°, du Code des impôts sur les revenus 05/08/2008 40921 U - D 30/07/2008 AR Arrêté royal du 30 juillet 2008 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2008 relatif aux modalités et au programme du concours d'aptitude professionnelle pour la nomination d'auditeurs adjoints auprès du Conseil de la concurrence 13/08/2008 42069 44950 30/07/2008 MBVO Ministerieel besluit van 30 juli 2008 tot bepaling van de thema's van de projecten in de thuiszorg voor het jaar 2008 18/08/2008 43627 -- 30/07/2008 AR Arrêté royal du 30 juillet 2008 modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions relatives aux agréments, autorisations et enregistrements 22/08/2008 44166 43840 30/07/2008 AR Arrêté royal du 30 juillet 2008 modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2007 relatif aux pratiques de marché primaire 25/08/2008 44313 44765 30/07/2008 AR Arrêté royal du 20 juillet 2008 modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 confiant à la Société fédérale d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale d'investissement et aux sociétés régionales d'investissement 05/09/2008 46523 -- 30/07/2008 MBVO Ministerieel besluit van 30 juli 2008 tot bepaling van nadere regels voor het vaststellen, de wijze van bijhouden, de inhoud en het actualiseren van het inschrijvingsregister voor kandidaat-huurders 10/09/2008 47133 -- 30/07/2008 AR Arrêté royal du 30 juillet 2008 modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut géographique national et réglant la liquidation des subventions à cet institut 22/09/2008 49187 44691 29/07/2008 AMAF Arrêté ministériel du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 2002 fixant les prix maxima pour le transport par taxis 11/08/2008 41607 44696 29/07/2008 ROI Règlement d'ordre intérieur du Comité de Direction du Service public fédéral Mobilité et Transports du 29 juillet 2008 20/08/2008 43962 -- 29/07/2008 A Besluit van de secretaris-generaal van 29 juli 2008 betreffende het vastleggen van een lijst met traag groeiende pluimveerassen die binnen de biologische productiemethode mogen gebruikt worden 22/08/2008 44215 -- 29/07/2008 MBVO Ministerieel besluit van 29 juli 2008 tot uitvoering van artikel 10 van het besluit van de Vlaamse regering van 17 november 2006 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 10 oktober 2003 tot toekenning van steun aan kleine en middelgrote ondernemingen voor investeringen in het Vlaamse Gewest 19/09/2008 49054 D 29/07/2008 AMAF Arrêté ministériel du 29 juillet 2008 déterminant le modèle de la carte de légitimation des dirigeants responsables et de leurs mandataires permanents et des délégués syndicaux des organisations syndicales du personnel des services extérieurs de la Sûreté de l’Etat 24/09/2008 49777 -- 29/07/2008 AMAF Arrêté ministériel du 29 juillet 2008 accordant délégation de compétence en ce qui concerne le statut syndical du personnel des services extérieurs de la Sûreté de l’Etat 24/09/2008 49779 -- 28/07/2008 RINAMI Règlement du 28 juillet 2008 modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 14/08/2008 43367 -- 28/07/2008 RIINAMI Avis du 28 juillet 2008 - Institut national d'assurance maladie-invalidité - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé - (article 28, § 8 - règle interprétative 1) 15/09/2008 47892 -- 28/07/2008 RIINAMI Avis du 28 juillet 2008 - Institut national d'assurance maladie-invalidité - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé - (article 35, § 1er - règle interprétative 9) 26/09/2008 50258 -- 25/07/2008 AR Arrêté royal du 25 juillet 2008 obligeant l'apposition d'un avertissement sur les jouets magnétiques 11/08/2008 41606 44817 25/07/2008 AR Arrêté royal du 25 juillet 2008 modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail 13/08/2008 41982 44299 25/07/2008 CircAF Circulaire (ministérielle) du 25 juillet 2008 modifiant la circulaire (ministérielle) du 23 avril 2004 relative à la fiche « mineur étranger non accompagné » 13/08/2008 42165 -- 25/07/2008 AR Arrêté royal du 25 juillet 2008 modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1972 portant mise en vigueur partielle de la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure et fixant des modalités d'application du chapitre II de cette loi, relatif aux instruments de mesure 21/08/2008 44060 42434 25/07/2008 L Loi du 25 juillet 2008 modifiant le Code civil et les lois coordonnées du 17 juillet 1991 sur la comptabilité de l’Etat en vue d’interrompre la prescription de l’action en dommages et intérêts à la suite d’un recours en annulation devant le Conseil d’Etat 22/08/2008 44142 44302

© 2004-2024 Conseil d'Etat

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