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Intitulé

Arrêté royal du 30 juillet 2008 modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2007 relatif aux pratiques de marché primaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/07/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/08/2008
Page:	44313

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

44765

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 04/09/2008 au ...