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Intitulé

Arrêté royal du 22 août 1998 fixant les modalités de promotion par avancement barémique et les échelles de traitement liées aux grades des services extérieurs de l'Administration de la Sûreté de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/08/1998
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/08/1998
Page:	27475

Avis du Conseil d'Etat

26832

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1998
Art. 2 et 26, alinéa 1er: 01/01/1995

Dispositions transitoires: art. 26 à 31

Période de vigueur

du 01/01/1995 au 31/12/2011

Remarques Le présent arrêté est totalement abrogé à l'exception de l'art. 18 qui sera abrogé le 01/01/2012.