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Intitulé

Arrêté royal du 25 juillet 2008 obligeant l'apposition d'un avertissement sur les jouets magnétiques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/07/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/2008
Page:41606
Avis du Conseil d'Etat 44817
Entrée en vigueur / Effet 21/07/2008

Période de vigueur du 21/07/2008 au 30/06/2015