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Intitulé

Arrêté royal du 30 juillet 2008 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2008 relatif aux modalités et au programme du concours d'aptitude professionnelle pour la nomination d'auditeurs adjoints auprès du Conseil de la concurrence


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Informations de base
Date de l'acte: 30/07/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/08/2008
Page:42069
Avis du Conseil d'Etat 44950
Entrée en vigueur / Effet 29/05/2008

Période de vigueur du 29/05/2008 au ...