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Intitulé

Règlement d'ordre intérieur du Comité de Direction du Service public fédéral Mobilité et Transports du 29 juillet 2008

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	29/07/2008
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2008 (art. 22)

Dispositions transitoires: art. 22

Période de vigueur

du 01/09/2008 au 05/12/2013

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.