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Intitulé

Arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif à l'allocation annuelle allouée aux enfants, petits-enfants, frères et soeurs handicapés d'une personne, victime d'une maladie professionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/02/1993
Page:2893
Avis du Conseil d'Etat 21821
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1991