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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 avril 1993 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études


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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/10/2004
Page:73047
Avis du Conseil d'Etat 37400
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 31/10/2004 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=29197