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Intitulé

Arrêté royal du 23 novembre 2009 assimilant certaines désignations d'inspecteur dans l'enseignement de la Communauté française à une nomination à titre définitif en matière de pension


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Informations de base
Date de l'acte: 23/11/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/2009
Edition:1
Page:79962
Avis du Conseil d'Etat 47003
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2007

Période de vigueur du 01/09/2007 au ...