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Intitulé

Decreet van 25 juli 1974 tot het waarborgen van de rechten van de Nederlandstalige ideologische en filosofische strekkingen in Brussel-Hoofdstad


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Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1974
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/10/1974
Page:13167
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/11/1974 au ...