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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 juillet 1974 modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1958 d'exécution des statuts de la Caisse des secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge


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Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1974
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/1974
Page:10704
  • 01/10/1974 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1974