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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 31 octobre 1974 classant les grades du personnel de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur" selon le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat]
Arrêté ministériel du 31 octobre 1974 classant les grades du personnel de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie" selon le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	31/10/1974
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/11/1974
Page:	14263

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1971

Période de vigueur

du 01/01/1971 au ...