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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 octobre 1974 pris en application de l'article 167 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel des établissements d'enseignement de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	24/10/1974
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/12/1984
Page:	15699

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/11/1974

Période de vigueur

du 01/11/1974 au ...