help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 25 octobre 1974 modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1974 portant fixation du cadre organique de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 25/10/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/1975
Page:5704
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1974