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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 octobre 1974 instaurant des carrières planes, ainsi que la série de grades qui composent ces carrières, à l'Office national de sécurité sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 23/10/1974
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/1974
Page:15468
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1973