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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 1977 portant modification de l'arrêté royal du 12 juillet 1972 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/12/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/01/1978
Page:425
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 02/05/1982