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Intitulé

Loi du 30 juin 2000 modifiant la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/06/2000
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/2000
Page:27295
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/08/2000 au 01/07/2003