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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 novembre 1951 portant fixation des indemnités allouées aux spécialistes consultés ou chargés de travaux déterminés en matière de sécurité civile


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Informations de base
Date de l'acte: 05/11/1951
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 2451