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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 décembre 2000 portant des dispositions réglementaires pour les agents de l'Etat de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/12/2000
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/01/2001
Page:	774

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1999