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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 1967 portant dérogation temporaire à l'interdiction du travail de nuit en ce qui concerne certaines catégories de travailleuses


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1967
Page:13403
Avis du Conseil d'Etat U - D