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Intitulé

Arrêté royal du 25 février 1972 - Structure, composition et fonctionnement de l'enseignement de l'architecture et des arts plastiques. - Modifications


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Informations de base
Date de l'acte: 25/02/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/1972
Page:9214
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

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