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Intitulé

Arrêté royal du 28 février 1972 majorant la pension d'invalidité accordée aux ouvriers mineurs


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Informations de base
Date de l'acte: 28/02/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/1972
Page:2605
Avis du Conseil d'Etat U - D