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Intitulé

Loi du 3 mars 1970 concernant le port du titre de candidat et de licencié en sciences administratives


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Informations de base
Date de l'acte: 03/03/1970
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/03/1970
Page:2623
Avis du Conseil d'Etat P - V