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Intitulé

Arrêté royal du 21 février 1972 déterminant la composition, les attributions et le mode de fonctionnement des Commissions de Surveillance des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	21/02/1972
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/03/1972
Page:	3795

Avis du Conseil d'Etat

11010

Période de vigueur

du ... au 01/09/2002