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Intitulé

Arrêté royal du 20 janvier 1972 portant réglementation de l'octroi d'allocations pour la perception des droits de navigation aux agents de l'Office de la Navigation


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Informations de base
Date de l'acte: 20/01/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/02/1972
Page:1979
Avis du Conseil d'Etat U - D