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Intitulé

Arrêté royal du 20 janvier 1972 modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces forces


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Informations de base
Date de l'acte: 20/01/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/02/1972
Page:1730
Avis du Conseil d'Etat 11513