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Intitulé

Arrêté royal du 19 janvier 1972 modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1958, portant réglementation de la conservation, du commerce et de l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	19/01/1972
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/02/1972
Page:	1553

Avis du Conseil d'Etat

U - D