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Intitulé

Arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales


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Informations de base
Date de l'acte: 04/04/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/2003
Edition:1
Page:18932
Avis du Conseil d'Etat 35124
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2003

Période de vigueur du 01/05/2003 au ...