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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 janvier 1972 portant interdiction de vente de timbres-poste contrefaits de la série dénommée "Orval" émise en vertu de l'arrêté royal du 19 septembre 1933

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	26/01/1972
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/02/1972
Page:	1867

Avis du Conseil d'Etat