Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 21 janvier 1972 portant modification du cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie et du personnel des services communs au Conseil central de l'Economie et aux Conseils professionnels

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	21/01/1972
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/02/1972
Page:	1350

Avis du Conseil d'Etat