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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/05/1960 AR

Arrêté royal du 30 mai 1960 relatif à l'application sur le territoire de la Belgique des mesures de sûreté prévues par le règlement n° 3 du Conseil de la Communauté européenne de l'énergie atomique

11/06/1960 4367
30/05/1960 AR

Arrêté royal du 30 mai 1960 modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1955 relatif à l'octroi de bourses d'études supérieures non universitaires

25/06/1960 4873
30/05/1960 AR

Arrêté royal du 30 mai 1960 subordonnant à un examen l'avancement aux grades de chef surveillant et de chef éducateur dans les établissements pénitentiaires

07/09/1960 6727
30/05/1960 AR

Arrêté royal du 30 mai 1960 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1957 relatif à l'organisation des études dans les écoles normales de l'Etat

06/10/1960 7660
30/05/1960 AR

Arrêté royal du 30 mai 1960 pris en exécution de la loi du 6 avril 1960 concernant l'exécution de travaux de construction

03/06/1960 4183
28/05/1960 AMAF

Arrêté ministériel du 28 mai 1960 modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 1958 fixant les modalités de paiement de la rétribution allouée aux experts des viandes du chef du concours qu'ils apportent au contrôle de la taxe de transmission

03/06/1960 4165
27/05/1960 L

Loi du 27 mai 1960 sur la protection contre l'abus de la puissance économique

22/06/1960 4674
27/05/1960 AR

Arrêté royal du 27 mai 1960 modifiant l'arrêté royal du 28 février 1958 accordant une rétribution aux experts des viandes du chef du concours qu'ils apportent au contrôle de la taxe de transmission

03/06/1960 4164
23/05/1960 AMAF

Arrêté ministériel du 23 mai 1960 instituant un contrôle de qualité facultatif pour l'orge de brasserie indigène

27/05/1960 4014
23/05/1960 L

Loi du 23 mai 1960 modifiant la loi du 22 avril 1958 portant statut de l'Orchestre national de Belgique

09/06/1960 4276
20/05/1960 AR

Arrêté royal du 20 mai 1960 modifiant la date de certains tirages au sort à effectuer en vue de l'amortissement d'emprunts de la dette publique directe et indirecte de l'Etat et d'emprunts garantis par l'Etat

31/05/1960 4084
18/05/1960 L

Loi du 18 mai 1960 organique des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

21/05/1960 3836
18/05/1960 AR

Arrêté royal du 18 mai 1960 fixant le modèle de la déclaration relative au choix de la religion et de la morale dans les établissements officiels d'enseignement maritime secondaire

01/09/1960 6566
18/05/1960 D

Décret du 18 mai 1960 modifiant le décret du 28 juin 1957 portant statut de la Caisse coloniale d'assurances

18/05/1965 5880
17/05/1960 AR

Arrêté royal du 17 mai 1960 relatif au délai d'introduction des demandes en révision des décisions rendues ou des accords conclus en matière de dommages de guerre aux biens privés avant l'entrée en vigueur des la loi du 1er août 1952 et 31 juillet 1953

27/05/1960 4020
16/05/1960 AR

Arrêté royal du 16 mai 1960 soustrayant les fonctions du Centre d'études sociales et du Centre d'études économiques à l'application des la loi du 3 août 1919 et 27 mai 1947 sur la priorité aux emplois publics

21/05/1960 3848
16/05/1960 L

Loi du 16 mai 1960 relative au patrimoine culturel mobilier de la Nation

05/08/1960 5920
13/05/1960 AR

Arrêté royal du 13 mai 1960 - Subsides pour l'exécution des travaux extraordinaires intéressant l'hygiène et la santé publique

23/06/1960 4750
13/05/1960 AR

Arrêté royal du 13 mai 1960 relatif aux frais de fonctionnement de la commission de revision, prévus à l'article 6, alinéa 1er, de la loi du 24 décembre 1953

28/07/1960 5715
13/05/1960 AMAF

Arrêté ministériel du 13 mai 1960 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1954 relatif à l'octroi de certains avantages aux chômeurs en réadaptation professionnelle

21/09/1960 7187
12/05/1960 L

Loi du 12 mai 1960 portant approbation de la Convention relative au Statut des Apatrides et des Annexes, signées à New-York, le 28 septembre 1954

10/08/1960 6036
12/05/1960 L

Loi du 12 mai 1960 portant approbation de l'Accord entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, sur la sécurité sociale des employés coloniaux, signé à Bruxelles le 10 juin 1958

03/02/1961 627
11/05/1960 AR

Arrêté royal du 11 mai 1960 autorisant le travail dominical dans les entreprises s'occupant de travaux de dépannage de véhicules automobiles

01/07/1960 5098
10/05/1960 L

Loi du 10 mai 1960 modifiant la législation relative à l'apposition des scellés après décès

20/05/1960 3806
10/05/1960 AR

Arrêté royal du 10 mai 1960 relatif à l'échardonnage

13/06/1960 4400