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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 mai 2003 fixant les conditions de nourrissage du grand gibier


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/05/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/06/2003
Edition:2
Page:32068
Avis du Conseil d'Etat 35377
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/06/2003 au 14/11/2012