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Intitulé

Arrêté royal du 11 mai 1960 autorisant le travail dominical dans les entreprises s'occupant de travaux de dépannage de véhicules automobiles


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Informations de base
Date de l'acte: 11/05/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/1960
Page:5098
Avis du Conseil d'Etat 7042