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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 fixant les modalités d’octroi d’une subvention pour l’achat d’un vélo de service et pour l’achat d’un vélo ou d’une remorque de vélo pour des activités de cyclologistique]
[Arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 fixant les modalités d’octroi d’une subvention pour l’achat d’un vélo de service]
Arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 fixant les modalités d'octroi d'une subvention aux employeurs pour l'achat d'un vélo de service

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/10/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

67805

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 02/11/2020 au ...