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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 mai 1960 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1954 relatif à l'octroi de certains avantages aux chômeurs en réadaptation professionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 13/05/1960
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/1960
Page:7187
Avis du Conseil d'Etat 6984