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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 mai 1980 portant création d'un Conseil supérieur de l'Edition de la Communauté française de Belgique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/05/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/1980
Page:14027
Avis du Conseil d'Etat --