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Intitulé

Arrêté royal du 30 décembre 1959 majorant les taux de cotisations dues pour les pensions de retraite et de survie des ouvriers


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/01/1960
Page:104
Avis du Conseil d'Etat 6938
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1960

Période de vigueur du 01/01/1960 au ...