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Intitulé

Arrêté royal du 26 décembre 1959 classant certains revolvers et pistolets d'alarme dans la catégorie des armes à feu de défense


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Informations de base
Date de l'acte: 26/12/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/1960
Page:282
Avis du Conseil d'Etat 6842