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Intitulé

Loi du 16 novembre 1972 concernant l'inspection du travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/11/1972
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/1972
Page:13647
  • 17/08/2007 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 27/12/2006
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Art. 3 : 04/11/1976 (AR 13/08/1975)

Période de vigueur du 08/12/1972 au 30/06/2011