Nouvelle recherche

5 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/12/1889 AR Arrêté royal 31 décembre 1889 carte géologique de la Belgique 09/01/1890 73 -- 31/12/1889 AR Arrêté royal du 31 décembre 1889 - Ministère de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics - Règlement organique 23/01/1890 219 -- 27/12/1889 L Loi du 27 décembre 1898 qui approuve le traité de commerce conclu à Berne, le 3 juillet 1889, entre la Belgique et la Suisse 08/01/1890 65 - - 15/12/1889 L Loi du 15 décembre 1889 approuvant la déclaration du 1er février 1889 relative à l'article 8 de la convention de pèche du 6 mai 1882 04/01/1890 25 -- 06/12/1889 L Loi du 6 décembre 1889 qui approuve l'arrangement du 21 avril 1888 modifiant le traité d'amitié, d'établissement et de commerce conclu, le 3 février 1876, entre la Belgique et la République Sud-Africaine 20/12/1889 3585 --

© 2004-2023 Conseil d'Etat

© 2004-2023 Conseil d'Etat