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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 décembre 1959 fixant le barème de l'Œuvre nationale des Invalides de la Guerre pour assurer la gratuité des soins médicaux et pharmaceutiques aux invalides de guerre


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1959
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/02/1960
Page:945
Avis du Conseil d'Etat U - D