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19/07/1888 AR

Arrêté royal 19 juillet 1888 relatif à la détermination du taux des indemnités qui sont dues à des personnes assumées en qualité de greffier

 28/07/1888 2195 --
17/07/1888 AR

Arrêté royal du 17/07/1888 - Commissions provinciales des bourses d'étude - Renouvellement partiel - Epoque

 21/07/1888 2119 --