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Intitulé

Arrêté royal du 20 juin 1979 prorogeant les effets de l'article 22, § 3, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 3 novembre 1969 déterminant pour le personnel navigant de l'aviation civile les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/06/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/1979
Page:7478
  • 10/07/1979 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D