help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 21 mars 1975 modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1974 fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil professionnel du Cuir


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 21/03/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/1975
Page:4792
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 01/01/1987