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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 2002 fixant les indemnités allouées au membre des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat exerçant les fonctions d'officier de liaison au sein d'Europol à l'étranger


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/2003
Edition:1
Page:2799
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2001

Période de vigueur du 01/10/2001 au ...