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Intitulé

Loi du 30 décembre 1952 soumettant les étudiants des Universités de l'Etat et des établissements d'enseignement supérieur de l'Etat assimilés aux universités, à un examen médical en vue du dépistage des maladies contagieuses


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1952
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/1953
Page:370
Avis du Conseil d'Etat 1087